Transfert du siège social d’une SCI
Mai18

Transfert du siège social d’une SCI

Une SCI transfère son QG Dans le cas où le dirigeant d’une SCI s’engage dans le transfert du siège social de son entreprise, il doit respecter certaines approches qui mèneront au changement des statuts et opérer à des clauses d’ordre légal. En cas de mutation : les procédures à suivre Quelques contraintes déclaratives doivent être matérialisées. Le transfert du quartier général doit être spécifié à l’unanimité...

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SCI et entreprise
Avr04

SCI et entreprise

SCI et entreprise La SCI facilite l’entreprise des détails de l’immeuble. Pour la vente de l’entreprise l’immeuble restera la propriété de la SCI. Elle permet aussi de bénéficier des avantages fiscaux comme la déduction du loyer du bénéfice fiscal de l’entreprise. Qu’est-ce qu’une SCI ? Une Société Civile immobilière est un groupe de personnes (deux minimum) qui achète un immobilier. Chacun a sa part sociale dans la SCI et donc une...

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Pourquoi créer une SCI
Nov25

Pourquoi créer une SCI

La SCI et ses atouts La SCI ou Société civile immobilière est une structure juridique très prisée consistant à dissocier l’immobilier de la société à la société proprement dite. Voici les caractéristiques essentielles d’une SCI ainsi que ses principaux avantages. Les caractéristiques essentielles d’une SCI Personnes morales ou physiques, les associés composant une SCI doivent être au nombre de 2 au minimum et sont indéfiniment...

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Les dossiers à remplir pour le changement de gérant dans une société civile
Nov10

Les dossiers à remplir pour le changement de gérant dans une société civile

Le changement de gérant d’une société civile immobilière (SCI) En cours de vie sociale d’une société civile, des changements peuvent survenir au niveau de sa gérance. Tout changement pouvant entrainer la modification des statuts de la société doit faire l’objet de démarches administratives formelles ainsi que d’une publicité légale pour information des tiers au journal d‘annonces légales. Il en va de même pour le changement de gérant...

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Immatriculation des SCI
Sep20

Immatriculation des SCI

Immatriculer sa SCI D’une manière générale, une société civile immobilière (SCI) est soumise aux mêmes formalités administratives que toutes les autres sociétés lors de sa constitution. Dans le cas où une SCI n’a pas encore été immatriculée avant le 1er novembre 2002, des dispositions légales particulières ont été mises en place pour qu’elle soit transformée en société en participation, donc non soumise aux démarches d’immatriculation...

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5 bonnes raisons de créer une SCI
Juin20

5 bonnes raisons de créer une SCI

Pourquoi créer sa SCI ? La SCI ou Société Civile Immobilière regroupe des individus propriétaires de biens immobiliers pour que la transmission de ces biens se fasse plus simplement. Les bonnes raison de créer une SCI sont nombreuses. Plus d’indivision La SCI évite aux propriétaires de passer par l’indivision. Chaque associé est libre de transmettre sa part sans que la part des autres associés y passe. Le passif fait partie de la...

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