SCI le statut juridique pour tirer profit de l’immobilier
Avr24

SCI le statut juridique pour tirer profit de l’immobilier

SCI le statut juridique pour tirer profit de l’immobilier Pour tirer profit de l’immobilier, il est indispensable de constituer une société civile immobilière. En effet, cette forme juridique de société est parfaitement adaptée aux activités liées à l’immobilier. Il importe donc d’avoir plus de précision sur ce type de société, sur les activités qu’il permet de réaliser ainsi que ses avantages et inconvénients. La société civile...

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SCI : location non meublée
Mar15

SCI : location non meublée

Location non meublée pour SCI L’ouvrage « Pack location non meublée + SCI » de 152 pages paraît en décembre 2013. Il s’agit de la 3e édition du titre enrichie de deux outils complémentaires conçus pour simplifier la location. Ce livre se compose notamment d’un guide encyclopédique « SCI-Pourquoi la créer et comment la gérer (3e édition) » et d’un dossier de location intitulé « Le bail d’habitation ». On y trouve notamment les...

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Les statuts de la SCI
Déc15

Les statuts de la SCI

Gérer le statut de la SCI La société civile immobilière est une forme juridique de société qui présente de nombreux avantages. Sa création nécessite la rédaction de statuts dont il importe de connaître les mentions. Mentions relatives à l’identification de la société Les statuts de la SCI doivent comprendre des mentions obligatoires relatives à l’identification de la société. Il s’agit en premier lieu de l’objet social. En effet,...

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La domiciliation du siège social
Oct23

La domiciliation du siège social

La domiciliation du siège social Lorsque plusieurs entreprises occupent les mêmes locaux, deux solutions juridiques peuvent être envisagées afin de domicilier leur siège social, l’une d’elle est la convention de domiciliation. La domiciliation de sociétés dans les mêmes locaux est en effet possible, mais étroitement réglementée par le législateur. L’article R.123-167 du Code de commerce requiert pour toute personne physique ou...

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La domiciliation d’entreprise dans des centres d’affaire
Oct09

La domiciliation d’entreprise dans des centres d’affaire

La domiciliation d’entreprise dans des centres d’affaire L’hébergement d’entreprise est un secteur en constante croissance. Le taux moyen d’occupation des centres d’affaire français a atteint 95% en 2013, un résultat en hausse de 6.5% depuis 2012. Cette progression s’explique avant tout par l’incertitude économique à laquelle les entreprises sont confrontées et qui crée une nécessité pour les entrepreneurs de recourir à...

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Exercer son activité dans les locaux d’une autre entreprise
Sep13

Exercer son activité dans les locaux d’une autre entreprise

Exercer son activité dans les locaux d’une autre entreprise Si vous ne souhaitez ou ne pouvez exercer votre activité à domicile ou louer un local commercial, vous pouvez choisir d’utiliser les locaux d’une autre entreprise. Pour cette dernière option, plusieurs solutions existent. La sous-location Vous pouvez sous-louer les locaux d’une autre entreprise. Toutefois, cette solution est très réglementée. La sous-location doit être...

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