Pourquoi créer une SCI

La SCI et ses atouts

La SCI ou Société civile immobilière est une structure juridique très prisée consistant à dissocier l’immobilier de la société à la société proprement dite. Voici les caractéristiques essentielles d’une SCI ainsi que ses principaux avantages.

Les caractéristiques essentielles d’une SCI

Personnes morales ou physiques, les associés composant une SCI doivent être au nombre de 2 au minimum et sont indéfiniment responsables des dettes de la société à concurrence de leurs apports dans le capital social. Concernant celui-ci, aucun montant minimal n’est exigé. Toutefois, le capital social correspond à la valeur du bien immobilier pour lequel la société a été créée. Les associés fixent librement le montant du capital social ainsi que les modalités de versement des différents apports possibles pour le constituer.

Rémunérés ou non selon les statuts, les dirigeants ne sont pas obligatoirement des associés. Lors de l’assemblée générale, ils doivent réaliser des comptes rendus de gestion. Une SCI est en principe soumise à l’impôt sur le revenu. Elle peut également opter pour l’imposition sur les sociétés, mais cette décision sera irrévocable. Les associés doivent déclarer leurs revenus au titre des revenus fonciers.

Les principaux avantages d’une SCI

Une SCI présente plusieurs avantages tant au niveau de la succession que de la fiscalité. Concernant les avantages successoraux, la société facilite la transmission du patrimoine immobilier aux héritiers par rapport à la succession en indivision. En effet, le dirigeant peut assurer des missions plus étendues pour mieux sauvegarder les intérêts des personnes lorsqu’un problème apparaît. Si des difficultés financières apparaissent, les autres associés peuvent racheter tout ou partie des parts de l’héritier par acte sous seing privé.

Quant aux avantages fiscaux, une transmission de parts de SCI peut être exonérée d’impôts depuis le 14 août 2012.La société peut par ailleurs déduire les loyers et les diverses charges du bénéfice fiscal. En outre, la société peut opter pour le régime des impôts sur les sociétés ainsi que celui de la TVA.

Author: Bérubé

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