SCI et entreprise

SCI et entreprise

La SCI facilite l’entreprise des détails de l’immeuble. Pour la vente de l’entreprise l’immeuble restera la propriété de la SCI. Elle permet aussi de bénéficier des avantages fiscaux comme la déduction du loyer du bénéfice fiscal de l’entreprise.

Qu’est-ce qu’une SCI ?

Une Société Civile immobilière est un groupe de personnes (deux minimum) qui achète un immobilier. Chacun a sa part sociale dans la SCI et donc une partie de l’immeuble. Comme toute société civile, il lui faut les statuts SCI, une dénomination, un siège social, un capital social, un objet de son existence, une durée de vie et les principes de fonctionnement. Les dossiers sont déposés au CFE pour l’immatriculation et l’autorisation de constitution.

Avantages de l’entreprise avec un SCI

Les avantages d’une entreprise et SCI ensemble sont les mêmes qu’une SCI. L’immeuble ne sera pas saisi par les créanciers si les patrimoines des deux entités (SCI et entreprise) ne sont pas confondus. A la mort de du gérant, l’entreprise pourra être transmise aux héritiers sans passer par l’indivision. De même que pour la vente aux tiers, ce sera plus simple, car l’immeuble restera la propriété des associés en SCI et l’acquéreur ne sera pas obligé d’acheter l’immeuble qui est toujours très cher alors que c’est surtout l’activité et la clientèle qui intéressent. Du point de vue fiscal, une entreprise qui utilise une SCI paye les loyers et toutes les charges de l’immeuble par le bénéfice fiscal de l’entreprise. La SCI n’est pas sujette à la TVA mais peut l’être pour plus d’économie.

Author: Bérubé

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