SCI : location non meublée

Location non meublée pour SCI

L’ouvrage « Pack location non meublée + SCI » de 152 pages paraît en décembre 2013. Il s’agit de la 3e édition du titre enrichie de deux outils complémentaires conçus pour simplifier la location. Ce livre se compose notamment d’un guide encyclopédique « SCI-Pourquoi la créer et comment la gérer (3e édition) » et d’un dossier de location intitulé « Le bail d’habitation ». On y trouve notamment les formulaires indispensables pour gérer les locations non meublées.
Avec le guide encyclopédique, le lecteur découvre les différents avantages octroyés par une SCI familiale. Celle-ci est sans doute la société idéale pour assurer la gestion et la transmission du patrimoine. Toutefois, il faut que la création de celui-ci relève d’une stratégie de gestion de patrimoine. Dans le titre « SCI-Pourquoi la créer et commet la gérer » se trouvent toutes les réponses aux questions fréquentes sur ce type de société. On y découvre notamment la formation du patrimoine à la transmission des parts sociales. Le lecteur accède aussi à des modèles de statuts types de société ainsi qu’à des actes.

D’autre part, « Le bail d’habitation » comprend des formulaires permettant d’aider à la rédaction du contrat de location. Parmi ces documents figurent une (1) notice d’emploi détaillée, trois (3) exemplaires prérédigés du contrat de location, un (1) exemplaire de l’acte de caution solidaire (triplicata), deux (2) exemplaires de la fiche de renseignement locataire, un (1) exemplaire de l’état des lieux (triplicata) ainsi que trois (3) exemplaires des documents à joindre au contrat de location.

Cet ouvrage à paraître en décembre 2013 traite plusieurs thématiques essentielles dont la définition de la SCI, la gestion du patrimoine, la transmission du patrimoine immobilier ou encore la gestion des biens professionnels.

  • La définition de la SCI parle de la personnalité morale de la société, de la répression des abus de droit, de la régularité fiscale, de l’outil de gestion et de transmission du patrimoine, etc.
  • La gestion du patrimoine permet particulièrement d’éviter les blocages de l’indivision. Ce point traite aussi l’achat en couple sans être marié, l’aménagement du régime matrimonial ou encore la gestion du patrimoine locatif ainsi que l’achat d’une résidence principale en SCI.
  • La transmission du patrimoine immobilier évoque entre autres la donation ou la succession, la transmission de la nue-propriété d’un bien par la SCI ainsi que des clauses d’agrément.
  • La gestion des biens professionnels informe sur l’allègement de la valeur comptable de l’exploitation, le risque de fraude ou encore la protection contre les créanciers ou investisseurs.
  • La création de la SCI constitue une aide importante pour la rédaction des statuts et l’élaboration de leur contenu ainsi que pour les formalités de constitution à savoir la procédure d’enregistrement, d’immatriculation et de publicité. Le coût de la constitution d’une société civile immobilière est également étudié dans cette partie.
  • La réalisation des apports distingue les diverses sortes d’apports pouvant constituer une SCI à savoir un apport en numéraire ou en nature. La rémunération des apports ainsi que la fiscalité sont mentionnées dans ce chapitre. On y découvre entre autres l’imposition des plus-values immobilières, les droits d’enregistrement et la TVA.
  • La qualité d’associé de la SCI définit les différents statuts des associés selon qu’ils soient mariés ou indivisaires. Les droits et responsabilités des associés, tout comme les avances en compte courant, sont abordés.
  • Le fonctionnement de la SCI détaille notamment la gestion (relevant de la responsabilité du gérant), les ressources de la société civile immobilière (revenus extraits des immeubles, recours à l’emprunt, avances en compte courant) ainsi que l’organisation des assemblées d’associés. Les points soulevés sont entre autres la fréquence des réunions, leur déroulement, le procès-verbal à leur issue et l’achat d’immeuble par la SCI.
  • La gestion des immeubles informe de la mise à disposition gratuite d’un bien suivant les différents types de crédits d’impôt (résidence principale, aide à la personne ou développement durable), de la location de locaux d’habitation ou professionnels, mais également de la location de locaux commerciaux et investissements locatifs spéciaux.
  • L’imposition des revenus de la SCI traite l’imposition de la SCI à l’impôt sur le revenu, sur les sociétés, ainsi que l’imposition des revenus fonciers.
  • La sortie de la SCI représente un chapitre de cet ouvrage. Les thématiques abordées sont notamment la cession des parts d’un associé, l’imposition de la plus-value, du retrait d’un des associés de la SCI ainsi que sa dissolution. Les agréments, les cas d’exonération, les conditions et modalités de retrait et les motifs de dissolution représentent des points clés de ce chapitre.

D’autres documents sont annexés à cet ouvrage, dont les statuts types d’une SCI, le procès-verbal d’assemblée générale, l’acte de cession de parts, la convocation des associés à une AG ou encore la demande d’agrément du cessionnaire des parts.

Author: Bérubé

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